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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/07/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de l'application YouScope (ci-après dénommée "l'Application"). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser l'Application. En utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Utilisation de l'Application

1.1 Licence d'utilisation limitée Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présentes CGU. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Application sans notre autorisation écrite expresse.

1.2 Restrictions d'utilisation Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous interdisez d'utiliser l'Application de manière à causer des dommages, nuire à autrui, violer des droits de propriété intellectuelle, diffuser du contenu illégal ou nuisible ou enfreindre toute loi applicable.

1.3 Aucune tolérance pour le contenu répréhensible ou les utilisateurs abusifs Les utilisateurs de l'Application doivent être conscients qu'il n'y a aucune tolérance pour le contenu répréhensible ou les comportements abusifs. Tout contenu à caractère illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible sera supprimé et pourra entraîner la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur concerné.

Compte utilisateur

2.1 Création du compte Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2.2 Utilisation du compte Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité, veuillez nous en informer immédiatement.

2.3 Suspension ou résiliation du compte Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, et ce, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces CGU ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité avec la loi.

Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits de base de données et tout autre droit de propriété, sont la propriété de YouScope ou de ses concédants de licence.

3.2 Utilisation du contenu Vous pouvez utiliser le contenu fourni par l'Application uniquement pour votre usage personnel et conformément aux présentes CGU. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

Contenu de l'Utilisateur

4.1 Soumission de contenu En utilisant l'Application, vous pouvez être amené à soumettre du contenu, y compris des messages, des commentaires, des images ou d'autres informations (ci-après dénommé "Contenu de l'Utilisateur"). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu de l'Utilisateur.

4.2 Licence accordée par l'Utilisateur En soumettant votre Contenu de l'Utilisateur, vous accordez à YouScope une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher votre Contenu de l'Utilisateur dans le cadre de l'exploitation de l'Application et de ses services associés.

4.3 Respect des droits de tiers Vous garantissez que votre Contenu de l'Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit d'un tiers. Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'Utilisateur et des conséquences de sa soumission.

Responsabilité et Exonération de responsabilité

5.1 Utilisation de l'Application à vos risques L'utilisation de l'Application se fait à vos risques et périls. L'Application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte.

5.2 Limitation de responsabilité YouScope et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@YouScope.info N'oubliez pas d'adapter ces CGU en fonction des caractéristiques spécifiques de votre application et de consulter un avocat spécialisé en droit des technologies de l'information pour vous assurer de leur conformité aux lois applicables.